La pension alimentaire est versée à son bénéficiaire pour l’aider à vivre dans le quotidien. Cela inclue généralement le repas, la scolarité, les études, les loisirs des enfants, et surtout le logement. Dans ce sens, l’Etat a mis un système d’aide au logement aux faibles ressources, afin d’aider les familles à bénéficier d’un logement digne. Il s’agit de l’APL à laquelle vous avez droit, même si vous touchez déjà votre pension alimentaire.
Qu’est-ce que l’APL ?
L’APL est le diminutif de l’Aide Personnalisée au Logement, qui n’est autre que l’aide financière versée aux personnes qui la demandent, sous conditions de ressources. L’objectif de cette aide est de réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d’emprunt immobilier.
Ainsi, l’APL s’adresse aux locataires, colocataires, sous-locataires d’un logement conventionné ; à tout accédant à une propriété ayant bénéficié d’un prêt conventionné pour l’achat de son logement ; et à tout résident en foyer d’hébergement conventionné.
Outre les conditions relatives aux ressources du demandeur, il faut que le logement concerné par l’APL soit sa résidence principale, et qu’il ne lui soit pas loué par un de ses ascendants ou descendants, par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire lié avec lui par un Pacs .
En outre, quelle que soit votre situation familiale (seul ou en couple, enfant à charge), quelle que soit votre nationalité, quelle que soit votre situation professionnelle, et quel que soit votre âge, vous pouvez accéder à l’Aide Personnalisée au Logement, en en faisant la demande auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Le calcul de l’APL
Le calcul de l’APL s’effectue au 1er janvier de chaque année. Plusieurs critères sont pris en compte dans le calcul du montant de l’APL :
- Les ressources du foyer ;
- La composition du foyer ;
- La situation professionnelle des membres du foyer ;
- La situation géographique ou l’adresse du logement ;
- Et en cas d’accession à la propriété, la date de signature du prêt.
Les effets de la pension alimentaire sur le calcul de l’APL
L’APL est calculée sur la base du revenu imposable de l’année de référence N-2, comprenant les salaires ainsi que l’ensemble des autres revenus imposables du foyer.
Comme la pension alimentaire est considérée comme source de revenu pour son bénéficiaire, elle est généralement prise en compte dans le calcul de l’APL. En effet, la pension alimentaire fait partie des ressources prises en compte, au même titre que le salaire. Lorsque vous faites une simulation de votre montant d’APL sur le Net par exemple, le simulateur demande généralement le montant de votre pension alimentaire.
En effet, le versement d’une pension alimentaire est considéré comme un transfert de masse imposable pour celui qui la reçoit, du point de vue fiscal. Ainsi, la prise en compte de la pension alimentaire dans le calcul de l’APL est tout à fait logique, et cela pourrait conduire au dépassement du revenu au-delà duquel n’est plus attribuée l’APL.
Comment faire son calcul de pension alimentaire ?
Autant le dire tout de suite, ce n’est pas tous les jours que vous allez avoir besoin de faire un calcul de pension alimentaire, alors autant ne pas vous tromper dans votre démarche ! En effet, on ne compte plus le nombre de fois où certains ont pu penser qu’ils allaient devoir payer une somme bien définie pour leur pension alimentaire, avant de se rendre compte finalement que cela n’avait très clairement rien à voir avec la réalité. Ainsi, pour ne pas que vous soyez complètement mis à mal, nous avons purement et simplement décidé de prendre les devants, et de vous dire comment faire le calcul de votre pension alimentaire.
Pour cela, vous pourriez penser qu’il faut faire de nombreux calculs assez complexes à réaliser, mais la réalité est finalement assez différente. En effet, il vous suffit tout simplement de commencer à vous rendre sur le site de Calculpensionalimentaire.com, et de suivre les quelques indications qui suivent :
Renseignez les revenus mensuels du parent débiteur
Pour commencer, vous allez devoir prendre en compte les revenus mensuels du parent débiteur, et les renseigner de la façon la plus précise possible. En effet, il n’est pas rare de voir parfois certains parents renseigner les revenus mensuels de façon trop hâtive, et ainsi se tromper dans la pension alimentaire par la suite.
Précisez l’étendue du droit de visite et d’hébergement
Par la suite, vous allez avoir besoin de préciser l’étendue du droit de visite, qui peut être soit « normale », mais qui peut être aussi plus ou moins longue, ou encore alternée : une aubaine pour tous les parents qui n’ont pas forcément besoin d’apporter des précisions sur ces aspects parfois contraignants…
Ajoutez le nombre d’enfants
Enfin, vous allez devoir tout simplement préciser le nombre d’enfants pour le parent débiteur : ne prenez pas cet aspect à la légère, car cela peut aussi avoir un fort impact sur le montant de la pension alimentaire !
Que faire si vous avez un doute sur le calcul de votre pension alimentaire ?
Vous avez un léger doute sur le calcul qui est proposé pour votre pension alimentaire ? Et bien, nous ne pourrions que vous encourager à vous tourner également vers une autre méthode de calcul pour votre pension alimentaire : cela vous permettra parfois de valider ou d’invalider celle-ci : il serait dommage de ne pas en profiter et d’être induit en erreur !
